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Politique de Confidentialite

Derniere mise a jour : 17 mars 2026

1. Responsable du traitement

Techniciti, editeur de l'application JuriDX.
Contact : contact@juridx.fr

2. Donnees collectees

JuriDX collecte le minimum de donnees necessaire au fonctionnement du service :

• Identifiant d'appareil anonyme : un identifiant unique genere localement (UUID) pour gerer votre abonnement et vos credits. Cet identifiant n'est pas lie a votre identite reelle.
• Requetes de recherche : vos questions et recherches sont transmises a notre serveur pour fournir les resultats. Elles sont conservees dans un journal technique pendant 30 jours maximum, puis supprimees.
• Articles surveilles : la liste des articles que vous surveillez est stockee sur nos serveurs pour vous envoyer des alertes de modification.
• Donnees de dossier : les dossiers de recherche et favoris sont stockes localement sur votre appareil via SwiftData. Ils ne sont pas transmis a nos serveurs.
• Donnees d'abonnement : si vous souscrivez un abonnement, Apple gere la transaction. Nous recevons uniquement une confirmation de votre niveau d'abonnement, sans acces a vos informations de paiement.

3. Donnees NON collectees

• Aucune analyse, telemetrie ou tracking publicitaire
• Aucun cookie tiers
• Aucune donnee de geolocalisation
• Aucune collecte de contacts, photos ou fichiers
• Aucun identifiant publicitaire (IDFA)

4. Utilisation des donnees

Vos donnees sont utilisees exclusivement pour :

• Fournir les resultats de recherche et analyses juridiques
• Gerer votre abonnement et vos credits IA
• Vous alerter des modifications legislatives sur les articles surveilles
• Ameliorer la pertinence des resultats de recherche (analyse statistique anonymisee)

5. Intelligence artificielle

Les analyses IA sont generees par des modeles de langage (OpenAI GPT-4.1-mini). Vos requetes sont envoyees a OpenAI pour generer les reponses. OpenAI ne conserve pas ces donnees conformement a leur politique de donnees API (les donnees API ne sont pas utilisees pour entrainer leurs modeles).

Important : vos requetes ne sont jamais utilisees pour entrainer des modeles d'IA, ni par JuriDX ni par nos sous-traitants.

6. Hebergement et securite

• Serveurs heberges dans l'Union europeenne (Allemagne, Hetzner)
• Communications chiffrees en HTTPS/TLS 1.3
• Base de donnees PostgreSQL avec acces restreint
• Aucun transfert de donnees hors de l'UE (hormis les requetes IA vers OpenAI, conforme aux clauses contractuelles types)

7. Duree de conservation

• Journal des requetes : 30 jours
• Donnees d'abonnement : duree de l'abonnement + 12 mois
• Articles surveilles : jusqu'a suppression par l'utilisateur
• Donnees locales (dossiers, favoris) : sur votre appareil, supprimees avec l'application

8. Vos droits (RGPD)

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Acces : obtenir une copie de vos donnees
• Rectification : corriger vos donnees
• Effacement : supprimer vos donnees (y compris via le bouton "Effacer l'historique" dans l'application)
• Portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
• Opposition : vous opposer au traitement de vos donnees

Pour exercer ces droits : contact@juridx.fr

9. Cookies

Le site web juridx.fr n'utilise aucun cookie. L'application mobile n'utilise aucun traceur.

10. Modifications

Cette politique peut etre mise a jour. La date de derniere modification figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via l'application.

11. Contact

Pour toute question relative a la protection de vos donnees :
Email : contact@juridx.fr
Editeur : Techniciti